S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
236. Position de la gâchette: La gâchette de commande d’un outil portatif à moteur doit être conçue de façon à éliminer les risques de mise en marche accidentelle.
D. 885-2001, a. 236.